Droits à la protection

Droits à la protection

Kuei,

Je vis de la violence conjugale. J’aimerais connaître mes droits et les services d’aide. Pouvez-vous m’en dire plus sur la violence vécue par les femmes des Premières Nations?

La notion de droits à la protection sous-entend que nous, les femmes des Premières Nations, avons le droit comme tout être humain, de faire respecter nos droits d’être protégées. Encore aujourd’hui, la protection et la violence envers les femmes des Premières Nations demeurent des enjeux importants. Dans cette présente section, vous pourrez vous informer sur vos droits et sur les services offerts pour les victimes d’une forme de violence. Vous pourrez également prendre connaissance des impacts du colonialisme vécu par les femmes des Premières Nations.

Que faire lorsqu’on est victime de violence?

S’il s’agit d’une situation d’urgence, si vous craignez pour votre sécurité ou celle d’un proche, appelez le 9-1-1.

Pour parler à des intervenantes spécialisées en violence conjugale, contactez SOS violence conjugale : 1 800 363-9010. Les intervenantes pourront répondre à vos questions et vous mettre en contact avec la maison d’aide et d’hébergement la plus près de votre domicile.

Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, il existe six maisons d’aide et d’hébergement qui offrent des services gratuits et confidentiels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Appelez les policiers si vous sentez votre sécurité ou celle des enfants menacée.

Consultez rapidement un médecin ou une infirmière si vous avez des blessures ou des douleurs physiques.

Planifiez et mettez en place des moyens pour vous protéger. Votre sécurité est importante. Les intervenants du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peuvent vous aider à mettre en place des moyens pour que vous vous sentiez plus en sécurité.

Trouvez des alliés à qui vous pouvez vous confier (amis, membres de votre famille, intervenants sociaux ou de la santé).

Quelqu’un est là pour vous aider ! Demander de l’aide est la première étape à franchir pour changer une situation.

Auberge de l’Amitié Roberval : 418 275-4574
La Maison Halte-Secours de Dolbeau-Mistassini : 418 275-3965
La Passerelle à Alma : 418 668-4671
La Chambrée de Jonquière : 418 547-7283
Le Centre féminin du Saguenay : 418-549-4323
Le Rivage de La Baie : 418 544-4626
Centre d’hébergement Tipinuaikan à Sept-Îles : 1 866 962-3397

Les maisons d’aides et d’hébergement offrent des services aux femmes, aux enfants et aux adolescentes qui vivent une situation de violence conjugale ou familiale. Parmi les services offerts, on y retrouve un hébergement sécuritaire, du soutien dans les démarches, des suivis post-hébergement, des consultations en externes pour les femmes et les enfants non-hébergés, du soutien aux proches des victimes et d’autres services.

Il y a violence conjugale lorsqu’un membre du couple commet un acte de violence envers l’autre. La violence conjugale peut se manifester de plusieurs façons :

  • Domination et contrôle d’un conjoint sur l’autre;
  • Interdiction d’émettre une opinion;
  • Gestes et paroles qui provoquent chez l’autre conjoint de la peur, de la culpabilité, de la honte ou de l’inquiétude (violence psychologique);
  • Contrôle de l’argent ou accumulation des dettes au nom de la victime;
  • Violence sexuelle (pression ou menaces pour obtenir des faveurs sexuelles).

» Inform’elle, information en droit de la famille

 

Voici quelques comportements de violence :

Violence psychologique Violence physique
Se faire mentir, humilier, manipuler
En venir à douter de soi ou de son propre jugement
Se lancer des objets
Se retrouver avec des blessures physiques
Violence verbale Violence spirituelle
Se faire insulter, crier des noms
Se faire menacer
Ne plus se reconnaître, ne plus oser s’affirmer, avoir peur
Ne pas pouvoir pratiquer sa religion
En venir à ne plus croire en rien
Violence sexuelle Violence économique
Subir des pressions sexuelles
Avoir des relations contre sa volonté
Se faire reprocher des achats pour soi ou pour ses enfants
Devoir ignorer ses propres besoins
Violence sociale
Interdiction de recevoir de la visite, de parler à ses amis ou de les voir
Il lui interdit de contacter sa famille
Il contrôle ses courriels et ses appels téléphoniques

» Source : Centre d’hébergement Tipinuaikan

 

Droits des femmes victimes de violence conjugale

  1. La possibilité de rencontrer le ou la procureur(e) aux poursuites criminelles et pénales
  2. Le droit d’être accompagnée
  3. Le droit d’être informée de la libération de son agresseur
  4. Le droit d’être informée de la libération temporaire ou conditionnelle prochaine de son agresseur
  5. Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
  6. Résiliation du bail en raison de violence conjugale ou agression sexuelle
  7. Adresse confidentielle à la cour
  8. Le droit à la vie privée
  9. Supervision de droits d’accès
  10. Aide juridique

» Source : https://maisons-femmes.qc.ca/violence-conjugale/

 

Dénonciation

Dénoncer une situation de violence ne veut pas nécessairement dire porter plainte. Dénoncer c’est mettre d’autres personnes au courant de la situation que vous vivez et ainsi trouver des alliés et des alternatives à votre situation.

Consultez le guide « Oser briser le silence pour la guérison personnelle, familiale et collective » qui s’adresse aux personnes victimes de violence ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs amis. Il peut être un outil dans le processus de guérison de ces personnes. En effet, il permet à ceux qui le consultent de mieux comprendre leur situation et leurs émotions à la suite d’un acte de violence. Ce guide a également pour objectifs d’identifier l’aide disponible et d’informer des différentes démarches possibles à faire lorsqu’on se retrouve dans un contexte de violence.

Vous retrouverez également de l’information sur le processus de plainte policière et le processus judiciaire en consultant le guide.

» Source : Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)

 

Educaloi : La violence conjugale

Plusieurs actes commis dans un contexte de violence conjugale peuvent être des crimes. Par exemple :

  • Les voies de fait
  • Les menaces de mort ou de blessures
  • L’agression sexuelle
  • Le harcèlement criminel
  • Le partage d’images intimes
  • L’homicide et la tentative de meurtre
  • Le vol
  • L’introduction par effraction

» Source : https://educaloi.qc.ca/capsules/la-violence-conjugale/

 

Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité

Toute personne autochtone naît avec le droit à la vie ainsi qu’avec le droit de vivre libre et en toute sécurité.

Les peuples autochtones, en tant que groupes, ont le droit de vivre en liberté et en sécurité, sans être exposés à la violence.

» Source : https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/DNUDPA_version_simplifiee_web.pdf

 

Institut national de santé publique : Chartes des droits et libertés
» https://www.inspq.qc.ca/violence-conjugale/cadre-legal/chartes-des-droits-et-libertes

 

Ministère de la Justice du Canada : Charte canadienne des droits et libertés
» https://canada.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/index.html

 

Charte des droits et libertés
» https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Charte_simplifiee.pdf
» https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/lois-qui-protegent-vos-droits/

 

CAVAC : Guide d’information à l’intention des femmes
» https://cavac.qc.ca/wp-content/uploads/2019/01/guide_femmes_vc_nov2010.pdf

La violence à l’égard des femmes autochtones peut également prendre la forme du racisme et de la discrimination.

 

Causes premières de la violence envers les femmes autochtones et répercussions de la colonisation

L’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) croit que la connaissance des problèmes passés et présents est essentielle à la préparation d’une vie meilleure pour les générations futures. Les femmes autochtones au Canada ont été rabaissées par le passé, non seulement en tant qu’Autochtones, mais aussi en tant que femmes, tout simplement. Il est important de reconnaître les répercussions de la colonisation, le fait qu’elles persistent et que les femmes et les filles autochtones s’en ressentent.
La compréhension des effets intergénérationnels de la colonisation nous aide à aborder les problèmes actuels et à préparer un avenir meilleur pour les femmes et les filles autochtones.

» https://www.nwac.ca/wp-content/uploads/2015/06/Fact-Sheet-Root-Causes-of-Violence-Against-Aboriginal-Women-FR.pdf

 

Association Femmes autochtone du Canada : La violence envers les femmes autochtones

Les femmes autochtones sont confrontées à des actes de violence fondée sur le sexe qui met leur vie en danger à cause de la haine et du racisme. Cette fiche d’information inscrit la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées dans le contexte général de la violence envers les femmes autochtones. En comprenant la gravité de la question, nous pouvons mieux travailler dans le but de briser le cycle de la violence.

» https://www.nwac.ca/wp-content/uploads/2015/06/Fact-Sheet-Violence-Against-Aboriginal-Women-FR.pdf

 

Institut national de santé publique

Contexte de vulnérabilité : Femmes autochtones :
» https://www.inspq.qc.ca/violence-conjugale/comprendre/contextes-de-vulnerabilite/femmes-autochtones

 

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Services de support en santé et culturel pour les survivants, les familles et tous ceux affectés par les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
» https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/

 

Centre national pour la vérité et la réconciliation
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) se veut un espace d’enseignement et de dialogue où les vérités sur les pensionnats indiens seront honorées et protégées, pour qu’en bénéficient les générations futures.
» https://nctr.ca/

 

Inform’elle : dossiers autochtones
» https://www.informelle.osbl.ca/files/Dossiers/dossier-autochtones.pdf

 

Long métrage documentaire
» https://quebeccinema.ca/films/ce-silence-qui-tue

Urgence
Si vous avez besoin d’une aide immédiate, contactez le 9-1-1.

 

Info-aide violence sexuelle/Sexual Violence Helpline
Offre un service bilingue, gratuit, anonyme et confidentiel 24/7, partout au Québec.
1  888  933-9007

 

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
1 866 532-2822
» https://cavac.qc.ca/

 

SOS violence conjugale
1  800  363-9010
» https://sosviolenceconjugale.ca/fr

 

Regroupement des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
1  877 717-5252
» http://rqcalacs.qc.ca/calacs.php

 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
1 800 361-6477
» https://www.cdpdj.qc.ca/fr

 

Maisons d’hébergement autochtones du Québec
Les différentes maisons d’hébergement Premières Nations et Inuit au Québec offrent de l’hébergement et du soutien aux femmes et leurs enfants qui vivent de la violence familiale et doivent quitter leur résidence.

Centre Tipinuaikan à Sept-Îles, Maison Communautaire Missinak, Centre Asperimowin à La Tuque, et plusieurs autres centres d’hébergement au Québec.

1 800 363-9010
» https://www.faq-qnw.org/wp-content/uploads/2019/06/MAP-QNW-Violence-Guide-2019.pdf

 

Regroupement des maisons pour les femmes victimes de violence conjugale
Appelez nos maisons membres ou SOS violence conjugale au 1 800 363-9010.
» https://maisons-femmes.qc.ca/

 

(IVAC) Indemnisation des victimes d’actes criminels
Sans frais, au Canada seulement : 1 800 561‑4822
» https://www.ivac.qc.ca

 

Juripop
1 855 JURIPOP (1 855 587-4767)
» https://juripop.org/

 

Centre de justice de proximité
1 844 412-7722
» https://www.justicedeproximite.qc.ca/

 

Rebâtir : Conseils juridiques gratuits en violence conjugale et sexuelle
1 833-REBATÎR
» https://rebatir.ca/

 

Pour plus d’informations ou pour connaître les ressources qui peuvent t’aider, consultez la section « Ressources d’aide ».

Telus met à la disposition aux femmes autochtones à risque de subir des violences et qui en ont subi, un téléphone cellulaire gratuit pendant un an. Après l’année, un forfait est offert à 25 $ par mois. Informez-vous auprès de Marie-Josée Paul, intervenante en prévention des violences de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan au : 418 275-5386, poste 1350.

» Programme de protection Telus Mobilité

 

Ce projet a été financé par le Secrétariat à la condition féminine:

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