Voici des informations concernant les droits des femmes et des enfants, ainsi que des renseignements sur les enjeux des Premières Nations. Connaître notre histoire et notre réalité nous permet de mieux comprendre notre présent et ainsi faire valoir nos droits. Cette trousse d’informations aborde quelques sujets grâce à différents sites Web portant sur les droits et services.
Avoir une meilleure connaissance de nos enjeux psychosociaux, juridiques et historiques, de nos iniquités et surtout de nos droits permet une meilleure prise en charge des membres des Premières Nations.
Étant donné son caractère très souvent multiple, la discrimination vécue par les femmes autochtones se différencie de celle vécue par la plupart des hommes autochtones et des autres femmes. Dans bien des cas, les femmes autochtones font simultanément l’objet de plusieurs types de discrimination fondée sur divers motifs comme le sexe, la race, la culture, la résidence et l’état matrimonial. Ainsi, elles risquent d’être victimes des stéréotypes généraux sur les Premières Nations, auxquels peuvent s’ajouter les stéréotypes sur les femmes. Ces dernières doivent subir la multiplication des effets négatifs correspondants.
» https://www.faq-qnw.org/wp-content/uploads/2016/07/memoire_discrimination.pdf
Pendant les années 1970 et 1980, les femmes autochtones intentent un certain nombre d’actions contre le gouvernement fédéral à l’égard de la discrimination juridique et de genre de la Loi sur les Indiens. Depuis 1869, la Loi dicte qu’une femme inscrite qui épouse un homme non inscrit perd tous les droits autochtones et issus des traités dont elle jouissait avant son mariage. En 1985, la Loi C-31 vient modifier la Loi sur les Indiens pour en retirer les dispositions discriminatoires et l’harmoniser à la Charte canadienne des droits et libertés.
» https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/droits-ancestraux
Jusqu’en 1985, la Loi sur les Indiens retire leurs droits aux femmes ayant le statut d’Indien si elles épousent une personne qui n’a pas ce statut. Cette même année, le projet de loi C-31 modifie cette Loi afin de l’aligner sur la Charte des droits et libertés.
» https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/questions-relatives-aux-femmes-autochtones
Défense des droits des femmes autochtones
La défense des droits des femmes autochtones et la modification des dispositions inéquitables de la Loi sur les Indiens sont à l’origine de la création de l’organisation Femmes autochtones du Québec (FAQ). FAQ a développé une expertise reconnue en matière de défense des droits des femmes autochtones depuis 1974 : en faisant la promotion du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes autochtones, en dénonçant la Loi sur les Indiens, en accompagnant les familles des femmes disparues ou assassinées, ou en venant en appui aux survivants des pensionnats indiens. Avec le dossier Justice, FAQ appuie les priorités et droits des femmes autochtones sur le plan de la justice et de la sécurité publique en facilitant la transmission de l’information et des recommandations aux partenaires impliqués dans l’amélioration des conditions de vie des femmes autochtones et de leurs familles.
Source : Femmes autochtones du Québec inc.
» https://faq-qnw.org/dossiers/
» https://www.faq-qnw.org/wp-content/uploads/2016/07/memoire_discrimination.pdf
Le droit et les femmes autochtones
Les membres des Premières Nations ayant un statut d’Indien seront traités différemment des autres citoyens aux yeux du gouvernement. Pourquoi? Car à l’époque, le gouvernement croyait que les Autochtones étaient avant tout des « sauvages » et qu’il fallait les protéger d’eux-mêmes. La Loi sur les Indiens traite donc les personnes ayant le statut d’Indien comme s’ils étaient des enfants mineurs en ne leur accordant pas tous les mêmes droits et la même autonomie qu’aux autres citoyens adultes.
Bien que la Loi sur les Indiens ait eu des effets dommageables sur l’ensemble des Premières Nations, elle a eu de plus lourdes conséquences encore pour les femmes autochtones. En effet, en plus d’être discriminatoire envers les Autochtones, la Loi sur les Indiens est aussi sexiste puisqu’elle est basée sur une vision patriarcale de la société.
Désormais, lorsqu’une femme autochtone se marie avec un homme allochtone, non seulement elle garde son statut d’Indien, mais elle peut aussi le transmettre à ses enfants. De plus, les femmes autochtones qui dans le passé ont perdu leur statut parce qu’elles se sont mariées avec un allochtone, peuvent maintenant le regagner et réintégrer leur communauté.
» https://www.informelle.osbl.ca/files/Dossiers/dossier-autochtones.pdf
Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d’inscription
» https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1467214955663/1572460311596
Iniquités résiduelles en matière d’inscription et d’appartenance
» https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1540403281222/1568898803889
Principe de Joyce
Le Principe de Joyce vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle.
Le Principe de Joyce requiert obligatoirement la reconnaissance et le respect des savoirs et connaissances traditionnelles et vivantes des autochtones en matière de santé.
» https://www.atikamekwsipi.com/public/images/wbr/uploads/telechargement/Doc_Principe-de-Joyce.pdf
J’appuie le principe de Joyce
» https://principedejoyce.com/fr/index
Guide des codes d’appartenance : Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
» http://www.afn.ca/wp-content/uploads/2020/11/20-03-31-Draft-Membership-Guide-final_FR.pdf
S’affranchir de la Loi sur les Indiens
» https://www.youtube.com/watch?v=VvUI_Wpc4lU
Qu’est-ce que l’ascendance inconnue et non déclarée?
» http://www.afn.ca/wp-content/uploads/2020/01/03-19-02-06-AFN-Fact-Sheet-Unknown-or-Unstated-Parentage-final-revised_FR.pdf
Droits des Autochtones au Canada
» https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/droits-ancestraux
Mythes et réalités
» https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/Mythes-Realites.pdf
Cadre pour l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
En adoptant un Cadre pour l’égalité et la parité, nous, la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, visons l’instauration d’une culture de l’égalité dans tous les champs de compétence de la communauté et parmi la population.
Ce cadre pour l’égalité et la parité s’adresse aux personnes de tous les âges.
Elle se veut inclusive en tenant compte notamment de variables comme l’identité sexuelle, l’accès à l’emploi, le handicap, l’âge, etc.
Source : Récif 02. Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-Saint-Jean
» www.recif02.com/documentation/cadre-en-egalite-mashteuiatsh
Vous retrouverez des informations sur la stérilisation forcée des femmes autochtones dans la section « Droits en santé sexuelle et reproductive des femmes et les enfants des Premières Nations ».
Livre : Mes droits et moi, un livre inspiré de la déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations
Afin de souligner le cinquième anniversaire de la signature de la DDEPN, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) a produit un livre sous forme de conte qui explique aux enfants des Premières Nations leurs droits de manière simple et ludique.
» https://files.cssspnql.com/s/Z5gfjpjey0zfXed
Principe de Jordan
Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d’avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, notamment les besoins uniques que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQQIA et bispirituels des Premières Nations et ceux qui ont des handicaps physiques.
Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.
» https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1568396042341/1568396159824
Tout le monde peut faire une demande au principe de Jordan : un parent, un membre de la famille ou le coordonnateur du principe de Jordan de la communauté.
Fiche d’information : Loi C-92
Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92) est entrée officiellement en vigueur au Canada. En plus de confirmer les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille, la Loi met de l’avant des principes importants, tels que la priorité aux soins préventifs, l’intérêt de l’enfant et l’égalité réelle.
» https://files.cssspnql.com/s/AfzPXqMOpj38NFu
Les enfants autochtones et la DPJ
Selon la loi, un enfant est abandonné lorsque ses parents ne sont pas en mesure d’assurer ses besoins, comme : ses soins, son entretien et son éducation. Par contre, la notion d’abandon au sens de la loi n’existe pas dans la culture autochtone.
Contrairement à la culture occidentale, les deux parents ne sont pas les seuls responsables de l’enfant dans la culture autochtone. En effet, la responsabilité d’élever un enfant incombe à l’ensemble de la communauté.
Au cours des dernières décennies, un nombre important d’enfants autochtones ont été placés dans des familles d’accueil à l’extérieur de leur communauté. En effet, le système de protection de la jeunesse actuel aurait fait sortir une quantité plus élevée d’enfants des communautés autochtones que lors de la période des pensionnats indiens entre 1940 et 1960. Des autochtones ont dénoncé durant ces dernières années les impacts que peuvent avoir des placements d’enfants autochtones en milieu allochtone. N’ayant plus aucun contact avec leur culture, ces enfants perdent leur langue et leur identité culturelle. Ils entrent dans la vie adulte complètement perdus, et se retrouvent déchirés entre deux cultures. Depuis 2017, lorsque la DPJ place un enfant autochtone en foyer d’accueil, on doit considérer son identité culturelle. Ainsi, on doit essayer de placer l’enfant dans sa famille élargie, sa communauté ou sa nation avant de le placer en dehors de sa communauté.
» https://www.informelle.osbl.ca/files/Dossiers/dossier-autochtones.pdf
Adoption coutumière
Justice Québec
» Loi en matière d’adoption et de communication de renseignements
CSSSPNQL
L’équipe de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) accompagne les communautés et les organisations désireuses de mettre en application l’adoption et la tutelle coutumières au sein de leur population. Ils sont en mesure d’offrir le soutien désiré et requis dans la désignation de l’autorité compétente. Leur organisme est également reconnu comme une ressource pouvant fournir de l’information concernant les enfants suivis par le directeur de la protection de la jeunesse, l’adoption et la tutelle d’enfants hors province et les diverses sources de financement disponibles.
» https://cssspnql.com/services/adoption-et-tutelle-coutumieres-2/
La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité qui reconnait les droits propres aux enfants.
- La non-discrimination : tous les enfants bénéficient de droits, peu importe leur race, couleur, sexe, langue, religion, situation de leurs parents, etc.;
- L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant : on doit répondre à ses besoins spécifiques et respecter ses droits;
- Le droit à la vie, à la survie et au développement : ceci inclut le développement mental, émotionnel, cognitif, social et culturel;
- La participation : l’opinion de l’enfant doit être prise en considération quant aux décisions qui le concernent.
Educaloi : Être parent
» https://educaloi.qc.ca/categories/etre-parent/
Déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations
» https://files.cssspnql.com/s/zVXCN720SZ2Ru4b
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada
» https://fncaringsociety.com/fr/history-inequity
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)
Développement des enfants
» https://cssspnql.com/type-de-services/developpement-de-lenfant/
» https://cssspnql.com/type-de-services/enfance-et-famille/
La loi de la protection de la jeunesse : que devons-nous savoir et que pouvons-nous faire?
» https://centredoc.cssspnql.com/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=1318&query_desc=kw%2Cwrdl%3A%20DPJ
Centre de collaboration nationale de la santé autochtone : CANADA
Les droits des enfants des Premières Nations au Canada
» https://www.nccah-ccnsa.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/124/Rights_First_Nations_Children_FR_web.pdf
Gouvernement du Canada : Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
» https://sac-isc.gc.ca/fra/1100100035204/1533307858805
La convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
» https://www.unicef.ca/sites/default/files/2016-11/crcposterfr_fa.pdf
CEPN : Conseil en éducation des Premières Nations
Le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) est une association qui regroupe huit Premières Nations du Québec, soit les Abénakis, les Algonquins, les Atikamekw, les Hurons-Wendat, les Innus, les Malécites, les Micmacs et les Mohawks.
» https://cepn-fnec.ca/
Charte canadienne des droits des victimes
» https://www.aqpv.ca/wp-content/uploads/ccdv_brochure_2018.pdf
Indemnisation possible lorsqu’on est victime d’un crime
» https://educaloi.qc.ca/capsules/etre-indemnise-quand-on-est-victime-dun-crime/
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
Droits et recours équitables pour tous
418 842-1540
» https://cssspnql.com/services/droits-et-recours/
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
» https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/droits/enfants-et-jeunes
Enfants autochtones disparus ou décédés : soutien aux familles
Par courriel : soutienauxfamilles@mce.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418 643-3166
» https://www.quebec.ca/gouv/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/communication-familles-enfants-autochtones-disparus-decedes
Comité des usagers du Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Défense, protection et surveillance du respect des droits des usagers du Centre jeunesse afin de veiller à la qualité des conditions de vie en milieux de placement (services aux usagers, aux résidents et à leurs parents).
418 549-4853
» https://www.211quebecregions.ca/organisme/comite-des-usagers-du-centre-jeunesse-du-saguenay-lac-saint-jean-SLC1038
Pour plus d’informations ou pour connaître les ressources qui peuvent t’aider : voir la section « Ressources d’aide ».
Ce projet a été financé par le Secrétariat à la condition féminine:
